statuer

statuer [ statɥe ] v. tr. <conjug. : 1>

• 1230; lat. statuere

1 ♦ Vx Décider, ordonner, avec l'autorité que confère la loi ou la coutume. ⇒ établir, ordonner. « Le parlement statua des règlements » (Voltaire).

2 ♦ V. tr. ind. STATUER SUR. Mod. Prendre une décision (sur un cas, une affaire). La Cour de cassation ne statue pas sur le fond. — Fig. « une volonté grave et prudente statuait sur l'état de chacun » (Duhamel).

● statuer verbe transitif indirect (latin statuere) Prendre une décision, en vertu de l'autorité qu'on détient, au sujet d'une question, d'un litige : Le tribunal n'a pas statué sur le fond. ● statuer (homonymes) verbe transitif indirect (latin statuere) ● statuer verbe transitif Décider, édicter quelque chose, juger que : La cour a statué qu'il y avait lieu à appel. ● statuer (homonymes) verbe transitif

statuer

v. intr. Statuer sur (qqch): prendre une décision quant à (qqch). Statuer sur un cas particulier.

⇒STATUER, verbe trans.

DROIT

A. — Empl. trans. indir. Statuer (sur qqc.). Décider à propos de quelque chose, conformément à la loi et en vertu de l'autorité dont on est investi. Statuer sur un litige; la Cour de cassation ne statue que sur le fond. Accepter que la Cour de Cassation puisse faire partout la lumière avant qu'il soit statué sur la responsabilité de chacun, c'était la justice (CLEMENCEAU, Vers réparation, 1899, p. 475).

♦ Statuer en. Des éléments importants des ressources ou du potentiel économique français ont été mis à la disposition du commandement allié, sans décision collective du gouvernement, seul qualifié, cependant, pour statuer en la matière (DE GAULLE, Mém. guerre, 1959, p. 485).

— Absol. Synon. arrêter, décider, ordonner. Statuer à la majorité, à l'unanimité; être appelé, surseoir à statuer. Le Corps législatif fait la loi en statuant par scrutin secret, et sans aucune discussion de la part de ses membres, sur les projets de loi débattus (Constitution de l'an 8, 1799 ds Doc. hist. contemp., p. 93). Dans chaque département ministériel, une commission d'épuration recueillait les informations, le ministre statuant ensuite par arrêté ou le gouvernement par décret (DE GAULLE, Mém. guerre, 1959, p. 108). Sursis à statuer.

B. — Empl. trans. dir., vx

1. Statuer qqc. Ordonner, décider en vertu de la loi. Statuer une enquête. Ce qui a été statué par le code en matière de testament (DG).

♦ Statuer ce qu'il appartiendra. ,,Se prononcer au cours de l'instruction ou de la mise en état, sur la suite ou l'orientation à donner à la procédure, en considérant des données de l'espèce`` (ROLAND-BOYER 1983).

2. P. ext. Décider, déclarer, ordonner avec autorité.

♦ Statuer que. Une nation n'a jamais pu statuer que les droits inhérents à la volonté commune, c'est-à-dire à la pluralité, passeraient à la minorité (SIEYÈS, Tiers état, 1789, p. 74).

♦ Statuer de + inf. J'évoque fort bien une guerre prochaine où un peuple déciderait de ne plus soigner les blessés de son adversaire, une grève où la bourgeoisie statuerait de ne plus entretenir d'hôpitaux pour une classe qui la ruine et veut sa destruction (BENDA, Trahis. clercs, 1927, p. 245).

Prononc. et Orth.: [], (il) statue [-ty]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1230 « ordonner, déclarer avec autorité » (Ch. de S.-Lambert, n° 788, A. Liège ds GDF. Compl.); 1690 statuer sur (FUR.). Empr. au lat. statuo « établir, poser, mettre debout »; « faire tenir droit ou ferme » d'où « dresser, fixer, établir » (sens propre et fig., phys. et moral). Fréq. abs. littér.:105.

statuer [statɥe] v. tr.

ÉTYM. Déb. XIII^e; lat. statuere « établir », dans des emplois juridiques.

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1 Vx. Décider, ordonner, avec l'autorité que confère la loi ou la coutume. ⇒ Arrêter, établir, juger, ordonner; statut (I., 1.). || Statuer des règlements (Voltaire), une enquête. || Ce qui a été statué par le code… (Hatzfeld). — Absolt. || Le Conseil d'État est appelé à statuer (→ Instance, cit. 6).

2 V. tr. indir. (XIII^e). Mod. || Statuer sur (qqch.) : prendre une décision à propos de… || La matière sur laquelle on statue (→ 1. Loi, cit. 11; et aussi juré, cit. 1; lecture, cit. 14). || Statuer sur le fond (→ Compétence, cit. 1), sur le tout (→ Évocation, cit. 1).

1 Il y avait aussi les importants, qui priaient leur visiteur de laisser une note résumant son cas et qui l'informaient qu'ils statueraient sur ce cas (…)

Camus, la Peste, p. 122.

3 Par ext. Décider avec autorité. ⇒ Régler, résoudre. || Statuer que l'essentiel pour le penseur est de savoir s'engager (cit. 47). — Statuer sur qqch.

2 (…) une volonté grave et prudente statuait sur l'état de chacun, son sort, son avenir.

G. Duhamel, Récits des temps de guerre, Vie des martyrs, À Verdun.

Encyclopédie Universelle. 2012.